Réunions de la CAP interministérielle

Membres de la CAPI pour les représentants des administrateurs civils résultant des élections de décembre 2014

Administrateurs généraux
Titulaire Suppléant
  • Guillaume LACROIX (ministères financiers) (CFDT)
  • Eric PIOZIN (Education nationale) (CFDT)
Administrateurs civils hors classe
Titulaires Suppléants
  • Brigitte BOUQUET (ministères sociaux) (USAC-CGC)
  • Marc BENASSY (Justice) (USAC-CGC)
  • Jean Pascal LANUIT (Culture) (USAC-CGC)
  • Chantal LABAT-GEST (ministères financiers) (CFDT)
  • David SARTHOU (Défense) (CFDT)
  • Eliane BROUARD (Education nationale) (CFDT)
  • Samuel GOLDSTEIN (ministères financiers) (CFDT)
  • Sophie CHAILLET (ministères sociaux) (CFDT)
  • Sophie SALAÜN (ministères sociaux) (CFDT)
  • Sophie COSTEDOAT (ministères financiers) (USAC-CGC)
  • Pascal BOUNIOL (Intérieur) (USAC-CGC)
  • Hélène BEGON (Ecologie) (USAC-CGC)
  • Laurent BOUVIER (Ecologie) (CFDT)
  • Ilham MONTACER (ministères financiers) (CFDT)
  • Matthias de JOUVENEL des URSINS (ministères financiers) (CFDT)
  • Eloy DORADO (Justice) (CFDT)
  • Fabrice CASADEBAIG (Culture) (CFDT)
  • Frédéric SANS (ministères financiers) (CFDT)
Administrateurs civils
Titulaires Suppléants
  • Jean Michel FIETIER (Ecologie) (USAC-CGC)
  • Mireille GUILHOT (Défense) (USAC-CGC)
  • Pierre PIMPIE (Ecologie) (CFDT)
  • Frédérique COUSIN (ministères sociaux) (USAC-CGC)
  • Ludovic ABIVEN (ministères financiers) (USAC-CGC)
  • Elise CALAIS (ministères financiers) (CFDT)

CAPI du 15 décembre 2017

La CAPI sera consacrée notamment aux promotions au grade d’administrateur civil hors classe pour l’année 2018.

CAPI du 29 juin 2017

La CAPI a été consacrée notamment aux promotions au grade d’administrateur général et à l’échelon spécial du grade d’administrateur général pour l’année 2017

Les 9 administrateurs civils hors classe dont les noms suivent ont été choisis à l’unanimité pour une promotion 2017 au grade d’administrateur général sur la liste complémentaire (85 ont déjà été désignés sur les listes principales des CAP ministérielles) :

  • Culture : Monsieur ANSELLEM
  • Défense : Monsieur LAUGEAY ; Monsieur BRUN
  • DGAC : Madame MEDARD
  • Ecologie : Madame ANTOINE
  • Economie : Madame BEAUVOIS-SANDRAS
  • Intérieur : Monsieur GENTIL
  • Sociaux : Monsieur CHEVALLEREAU ; Madame DEWAILLY

Outre les 12 administrateurs généraux désignés sur les listes principales dans les CAP ministérielles a été désigné à l’échelon spécial 2017 du grade d’administrateur général : Monsieur François CAZOTTES (Ecologie) et Monsieur Pascal FLORENTIN (Sociaux – à compter du 1er octobre 2017)

CAPI du 12 décembre 2016

La CAPI est consacrée notamment aux promotions au grade d’administrateur civil hors classe pour l’année 2017

Les CAP ministérielles se sont déroulées préalablement à la CAPI pour attribuer ce grade d’administrateur civil hors classe au nombre de promouvables qui entraient dans leur « droit à promotion » (calculé en multipliant l’effectif des administrateurs civils du premier grade par un taux fixé par arrêté).

La CAPI attribue donc le grade sur la base des « rompus » (les droits à promotion ministériels ne correspondant pas à un chiffre entier). Les promouvables en CAPI ont été déterminés dans les CAP ministérielles, mais « hors droit à promotion » (par ex : un 7ème de liste quand le droit à promotion du ministère compte 6 agents pleins).

A la CAPI du 12 décembre 2016 ont donc été promus à la hors classe (pour un rompu plein correspondant à 6 agents) :

  • Justice : M. Philippe Mouchard
  • Défense : M. Camille Lanet
  • Ecologie : M. Frédéric Desbois
  • Culture : Mme Alexandra Laffitte
  • Education : Mme Claire de Marguerye
  • DGAC : Mme Bénédicte Arnould

La CAPI a par ailleurs examiné :

Et les représentants élus des membres du corps ont fait part de leur vive préoccupation :

  • quant au non-respect par plusieurs ministères du pourcentage minimal obligatoire de 50% d’administrateurs civils sur les emplois fonctionnels de sous-directeurs et de chefs de service, non-respect qui entraîne, après de nombreuses alertes, le lancement par l’USAC-CGC et la CFDT de contentieux devant la justice administrative (ministères Environnement-Logement, Ministères sociaux, Services du Premier ministre)
  • quant aux recrutements en nombre de contractuels de haut niveau dans certains départements ministériels (par exemple 93 contractuels A+ sur 210 agents au SGMAP, avec des cooptations par son service Appui qui est lui-même largement constitué de consultants)
  • quant à la revalorisation minimaliste du projet de décret PPCR primes – points pour les administrateurs civils et les corps d’encadrement supérieur en général
  • quant à une tendance à l’accroissement de mesures de pression : retraits de postes, refus de communiquer des données aux élus des CAP, sanctions déguisées…

CAPI du 28 juin 2016

La CAPI – précédée d’une pré-CAPI le 1er juin – est consacrée essentiellement aux promotions au grade d’administrateur général et à l’échelon spécial du grade d’administrateur général pour 2016.

2016 est la première année d’entrée en vigueur du 3ème vivier du grade d’administrateur général (« carrière d’une valeur exceptionnelle ») créé en juillet 2015 : voir la rubrique Documentation – Grade à accès fonctionnel d’administrateur général et la Note d’orientation DGAFP du 20 mai 2016

CAPI du 16 décembre 2015

L’ordre du jour de la CAPI est majoritairement consacré à l’examen des propositions de promotion à la hors classe.

CAPI du 24 juin 2015

L’ordre du jour de la CAPI est majoritairement consacré à l’examen des propositions de promotions :

1. Au titre de l’année 2015, au 3ème niveau de grade, celui d’administrateur général (créé en 2012 et appelé souvent « GRade à Accès Fonctionnel = GRAF : voir sur ce site l’onglet « Actualité – sous onglet « Dossier GRAF »)

La CAPI attribue les « rompus » (= après que chaque ministère a choisi en CAP le nombre entier d’administrateurs civils hors classe devant passer administrateur général, il reste des « rompus » c’est à dire des « droits à promotion » non entiers (un chiffre après la virgule) qui, additionnés, donnent un nombre de promouvables à un niveau interministériel ; c’est le rôle de la CAPI).

Pour 2015 il y a un « rompu » de 6,6 soit 6 agents promouvables en CAPI au grade d’administrateur général (en plus des 65 déjà choisis en CAP ministérielles). A quoi la DGAFP a choisi d’ajouter 3 « droits à GRAF » qui n’avaient pas été attribués au titre de 2014 (faute d’un vivier suffisant). Les promotions prononcées en CAPI ce jour sont donc de 9 GRAF supplémentaires soit la totalité des agents proposés « en rang non utile » (c’est à dire au-delà du quota des CAP) par les ministères.

2. Au titre de l’année 2015, à l’échelon spécial du grade d’administrateur général (créé lui aussi en 2012)

Selon le même principe que ci-dessus : 6 promotions prononcées en CAP et 2 prononçables en CAPI au titre des « rompus » + 2 « droits à l’échelon spécial » non utilisés en 2014 . Les promotions à l’échelon spécial du GRAF ce jour sont donc de 4 soit la totalité des agents proposés « en rang non utile » (c’est à dire au-delà des quotas des CAP) par les ministères.

Points divers :

  • les décrets modifiant le statut des administrateurs civils (v. CAPI du 18 mars 2015) devraient paraître courant juillet 2015 (leur contenu est quasi inchangé – détails de forme – par rapport aux documents examinés à la précédente CAPI)
  • suite à la circulaire du Premier ministre du 10 juin 2015 sur l’encadrement de l’Etat (v. Actualités), la DGAFP va monter des groupes de travail avec les représentants des corps de l’encadrement supérieur, dont ceux représentant les administrateurs civils. Les ministères sont invités par la circulaire à faire de même.

CAPI du 27 novembre 2014

La CAPI comportait trois thèmes à l’ordre du jour :

1. Le passage à la « hors classe » des administrateurs civils pouvant être promus sur la base des « rompus ministériels » (= après que la chaque ministère a choisi en CAP nombre entier d’AC devant passer en hors classe, il reste des « rompus » c’est à dire des « droits à promotion » non entiers (un chiffre après la virgule) qui, additionnés, donnent un nombre de promouvables à un niveau interministériel ; c’est le rôle de la CAPI).

92 administrateurs civils seront promus à la hors classe au 1er janvier 2015 : 85 au titre des CAP ministérielles et 7 en CAPI au titre des « rompus » : M. DOMART (Culture), Mme MARAIS – PLUMEJEAU (SPM), M. MATTEUCCI (Education nationale), M. COUTURIER (Justice), M. FIETIER (Ecologie), Mme CESARI – GIORDANI (Intérieur).

2. L’accès à l’échelon spécial de la hors classe

56 promotions seront prononcées au 1er janvier 2015 : 50 au titre des CAP ministérielles et 5 en CAPI au titre des « rompus » : M. LANSMAN (DGAC), M. DOUBLET (Intérieur), M. REMY (CDC), M. BERNE (Défense) M. BODDAERT (Sociaux), M. LECONTE (Ecologie).

3. L’extension aux administrateurs civils du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Powerpoint de la DGAFP
En application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire
Ayant abouti à :
Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel