Ministère de l’environnement / Transition écologique et solidaire – Ministère du logement / Cohésion des territoires

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Actualités :

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant la liste des emplois fonctionnels de chefs de service et sous directeurs dans les ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires

Arrêté du 2 juin 2017

Il est intéressant de se référer à cette liste car tous les postes « de direction » ne sont pas assortis d’un « emploi fonctionnel » ; le savoir évite les mauvaises surprises pour les administrateurs civils qui les acceptent (car ces postes sont moins rémunérés)

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Résultat de la CAP des administrateurs civils des MTES et MCT du 24 mai 2017 :

Sont promus administrateurs généraux au titre de 2017 (a priori simple confirmation à la CAP interministérielle du 29 juin)
Laurent Bouvier (DPMA)
Jean Le Dall (DGITM)
Guy Dietrich (SG)

Sont sur la liste complémentaire, pour un « droit à promotion » restant de 0,87 agent pour le MTES-MCT (examen à la CAP interministérielle du 29 juin) :
1. Isabelle Antoine (SG) ==> la CAP du 29 juin a voté la promotion de Mme Antoine au grade d’administratrice générale
2. Sylvie Banoun (CGEDD)

Est proposé à l’échelon spécial d’administrateur général au titre de 2017 (la CAP interministérielle du 29 juin devra trouver le cas échéant les 0,95 « droit à promotion » complémentaires nécessaires pour rendre cette promotion effective)
François Cazottes (CGEDD) ==> la CAP du 29 juin a voté l’échelon spécial du grade d’administrateur général pour M. Cazottes

Vos représentants ont notamment protesté, en vain, sur le fait que nos collègues féminines ont été placées toutes deux « en rang non utile » pour la promotion au grade d’administrateur général.

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Lettre de la présidente de l’USAC-CGC au Directeur des ressources humaines des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion territoriale au sujet du RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (mai 2017)

Lettre Pdte USAC à DRH des MTES et MCT sur RIFSEEP 22 mai 2017

 

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« Guéguerre entre corps de hauts fonctionnaires autour des nominations »

26 avr. 2017, PAR Pierre Laberrondo – Acteurs Publics

Un syndicat du corps des administrateurs civils conteste en justice 7 nominations au ministère de l’Écologie, estimant qu’elles violent une règle leur réservant 50 % des postes dans l’encadrement des administrations centrales. Piqués au vif, les ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts demandent l’abrogation de ce quota, pierre angulaire de la haute fonction publique depuis la refondation d’après-guerre. Enquête.

Courrier aux administrateurs civils hors classe sur les promotions 2017 au grade d’administrateur général (21 mars 2016)

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Résultats de la CAP interministérielle « hors classe » des administrateurs civils du 12 décembre 2016

Frédéric Desbois est promu à la hors classe 2017 au titre du « rompu » des « droits à promotion » des ministères Environnement – Logement0402-sunmo-nature-1282087-640x360

 

Résultats de la CAP « hors classe » des administrateurs civils du 9 novembre 2016

Sans ordre : Cathel Amstutz ; Benjamin Bruneteau ; Philippe Depredurand ; Raphaëlle Goddet ; Aude de Martin de Vivies ; Jean François Mirailles (pour un « droit à promotion » calculé de 6,67 = ces 6 collègues sont promus sur décision de la CAP ministérielle)

7ème : Frédéric Desbois (passage en CAP interministérielle le 12 décembre; collègue susceptible de passer hors classe cette année car « rompu » MEEM-MLHD proche de 1 entier (0,67 agent))

8ème : Aurélie Sunara (passage en CAP interministérielle le 12 décembre, passage HC plus incertain compte tenu des « rompus »).

C’est la liste présentée par la DRH, sur laquelle elle n’a accepté aucune modification. Il y a eu des débats vifs à la CAP.nature-591708_960_720

 

 

Message aux administrateurs civils des MEEM et MLHD du 17 septembre 2016 relatif au passage à la hors classestock-photo-142984111-1500x1000

 

Message aux ACHC du MEEM et MLHD 17 juin 2016 (adressée par mail aux administrateurs civils des ministères de l’environnement et du logement) – Ses pièces jointes ne sont pas mises en ligne ; s’adresser au bureau de l’USAC -CGC des deux ministères. mer-1

Une CAP s’est tenue le 18 mai 2016.

Elle avait pour point principal à l’ordre du jour l’examen des propositions de promotion :

  • au grade d’administrateur général
  • à l’échelon spécial du grade d’administrateur général.

Circulaire de la DRH sur la promotion 2016 au grade d’administrateur général

Par rapport aux années précédentes cet exercice de promotion au grade d’administrateur général connaîtra deux particularités du fait de l’entrée en vigueur de l’article 11 du décret n°2015-983 du 31 juillet 2015 portant statut particulier des administrateurs civils (modifiant l’article 11bis du décret modifié du 16 novembre 1999) :

  1. les conditions de promouvabilité des deux premiers » viviers » ont été assouplies (réduction de 2 ans des durées minimales en postes et suppression de la plage de décompte pour ces durées des 15 années précédentes)
  2. un troisième « vivier » a été créé, dont la doctrine de gestion n’est pas encore établie : dans la limite de 20% des promotions annuelles théoriques  création d’une 3eme voie d’accès au grade d’administrateur général pour les administrateurs civils ayant atteint le 5ème échelon de leur grade (comme aujourd’hui) qui auront fait preuve d’une « valeur exceptionnelle »

Voir : Textes réglementaires de 2015 – 2016 portant des réformes importantes pour les Administrateurs civils  et la Note d’orientation DGAFP du 20 mai 2016.

Une information préalable avait été faite aux administrateurs civils hors classe des MEEM et MLHD par le bureau ministériel de l’USAC – CGC le 13 avril 2016 : Message aux ACHC des MEEM et MLHD 13 avril 2016

L’administration et les représentants des agents n’ayant pu se mettre d’accord sur la liste de 8 agents proposés à la promotion au grade d’administrateur général (pour un « droit à promotion » calculé de 5,16 agent), les représentants des agents se sont abstenus sur la liste émise par le comité des directeurs des deux ministères, qui est donc adoptée  : 1-Aude Debreil 2-Manuel Leconte 3-Sophie Marmouget 4-Gérard Chataigner 5-Catherine Aubey Berthelot 6-Anne-Marie Le Guern 7-Isabelle Antoine 8-Laurent Bouvier.

Deux agents (pour un « droit à promotion » calculé de 1 agent) ont été proposés à la majorité de la CAP pour la promotion à l’échelon spécial de la hors classe : 1-Michel-Régis Talon 2- Thierry Guimbaud.

La CAP interministérielle suivant (et entérinant) les CAP ministérielles de mai 2016 aura lieu le 28 juin 2016.

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Compte rendu de la CAP du 23 octobre 2015

Une CAP s’est tenue le 23 octobre 2015 avec pour ordre du jour le passage à la hors classe au titre de 2016. La liste déterminée par la CAP (avec l’accord des représentants des agents) comporte les noms suivants : 1) Rémi Azais 2) Véronique Balestra 3) Christophe Josseron 4) Florence Macé 5) Bruno Jacquet 6) Jean François Mirailles 7) Benjamin Bruneteau.
Le taux de promotion pour 2016 donne aux MEDDE et MLETR un « droit à promotion » de 5,67 agent ; aussi les 5 premiers noms de la liste sont-ils assurés de leur promotion et les 2 suivants dépendent-ils des résultats des cumuls de « rompus » (droits à promotion non entiers / chiffres après la virgule qu’on additionne et répartit entre ministères) de la CAPI programmée le 16 décembre 2015.

Autres points à l’ordre du jour :

  • respect des règles concernant l’accès aux emplois fonctionnels de sous directeur et chef de service
  • calendrier d’application de la circulaire du Premier ministre du 10 juin 2015 sur l’encadrement supérieur
  • nominations en services déconcentrés
  • mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP
  • administrateurs civils en instance d’affectationcouv+4

Lettre d’information du 29 juin 2015 (adressée par mail aux administrateurs civils des ministères de l’environnement et du logement)montpellier208001trimestre_1_2014.600x315_q85_crop-smart

Une CAP s’est tenue le 26 mai 2015 avec pour ordre du jour :

  • Approbation du règlement intérieur de la CAP
  • nomination de représentants des agents à la commission de réforme ==> Hélène BEGON et Anne GUILLOU ont été désignées
  • passage en revue des situations individuelles (départs, arrivées, mutations, disponibilités…)
  • passage au grade d’administrateur général au titre de 2015 ==> l’administration et les représentants du personnel se sont mis d’accord sur une liste de 7 agents proposés au titre de 2015 : 5 seront promus au titre du contingent des MEDDE-MLETR et le 6ème (voire le 7ème ?) pouvant l’être [et l’a effectivement été], en commission interministérielle (CAPI) du 25 juin au titre de l’addition des « rompus » des ministères (le « rompu » est le chiffre après la virgule résultant du calcul des promotions possibles ; en 2015 il est de 0,7 « agent » pour les MEDDE-MLETR)
  • questions diverses : nous avons fait de nombreuses demandes d’amélioration de la gestion et de la transparence sur l’encadrement supérieur des MEDDE et MLETR500_F_119718809_ovFwvoaPjyrvk5bGMbA4d3vg9SnUwqOb

Contacts USAC-CGC :

Composition (tous membres côté représentants des agents) de la CAP des administrateurs civils des ministères de l’Ecologie et du Logement (élection du 4 décembre 2014)

Avec 43% de participation au vote des 187 inscrits, l’USAC – CGC recueille 47 voix et la CFDT 25 voix.

PV de dépouillement des votes

Administrateurs généraux
Titulaire : Pierre-Denis COUX (tiré au sort)
Suppléant : Michel-Régis TALON (tiré au sort)

 

Administrateurs civils hors classe
Titulaires: Hélène BEGON (USAC-CGC), Anne GUILLOU (CFDT)
Suppléants : Olivier GHIRARDI (USAC-CGC), Laurent BOUVIER (CFDT)

 

Administrateurs civils
Titulaires : Véronique BALESTRA (USAC-CGC), Jean Marc BARBE (USAC-CGC)
Suppléants : Hélène HERSCHEL (USAC-CGC), Laurent MOULEYRE (USAC-CGC)